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Arrêté du 3 septembre 2002

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 septembre 2002, est nommée membre de la commission prévue à l'article 9 (Composition et fonctionnement de la commission de recrutement des sous-préfets) du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, en remplacement de Mme Nicole Klein :
Membre titulaire : Mme Simone Mielle, sous-préfète.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 septembre 2002, est nommée membre de la commission prévue à l'article 9 (Composition et fonctionnement de la commission de recrutement des sous-préfets) du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, en remplacement de Mme Nicole Klein :
Membre titulaire : Mme Simone Mielle, sous-préfète.

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