Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 4
Créé le 6 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Attribution d'une prime pour certains militaires
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 septembre 2004 susvisé (Prime supplémentaire pour les militaires dans certains emplois) est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux en annexe.