Arrêté du 3 septembre 2004

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 septembre 2004 susvisé (Prime supplémentaire pour les militaires dans certains emplois) est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux en annexe.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 6 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d'une prime pour certains militaires

Résumé. Un décret du 3 septembre 2004 fixe les conditions d'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire pour certains militaires.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 septembre 2004 susvisé (Prime supplémentaire pour les militaires dans certains emplois) est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux en annexe.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 septembre 2004 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance