Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Créé le 5 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime supplémentaire pour les militaires dans certains emplois
Résumé. Les militaires peuvent recevoir une prime supplémentaire, qui compte pour leur retraite, s'ils occupent certains postes spécifiques.
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires en activité exerçant un des emplois définis en annexe au présent décret.
Toutefois, la nouvelle bonification indiciaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est celle fixée pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.
Créé le 5 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Conditions de la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires
Résumé. Les militaires peuvent recevoir une prime pour certains emplois, mais elle ne peut pas être cumulée avec d'autres primes similaires.
Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des emplois y ouvrant droit. Elle ne peut être versée aux remplaçants occasionnels des titulaires. Cette nouvelle bonification indiciaire ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par le militaire exerçant des emplois y ouvrant droit dans les conditions du présent décret.
Créé le 5 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Prime supplémentaire pour certains emplois militaires
Résumé. Un décret précise comment et à qui sera versée une prime supplémentaire pour certains emplois militaires.
Pour chacun des emplois définis en annexe du présent décret, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre de postes bénéficiaires sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique.
Créé le 5 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Liste des postes éligibles à une prime pour les militaires
Résumé. Un décret précise que la liste des postes éligibles à une prime pour les militaires sera fixée par un arrêté du ministre de la défense.
La liste des postes bénéficiaires correspondant à chacun des emplois définis en annexe du présent décret est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Créé le 5 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Prime supplémentaire pour les militaires dans certains postes
Résumé. Les militaires peuvent recevoir une prime supplémentaire pour certains postes, mais cette prime ne peut pas être cumulée avec d'autres primes similaires.
Le début et la fin d'affectation dans l'un des postes ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire font l'objet de décisions individuelles. Ces décisions spécifient les dates de début et de fin de perception de la nouvelle bonification indiciaire. Elles sont notifiées aux intéressés.
Créé le 5 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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La nouvelle bonification indiciaire des militaires
Résumé. Les militaires reçoivent une prime supplémentaire pour certains postes, mais elle ne compte que pour deux types de primes spécifiques.
La nouvelle bonification indiciaire attribuée aux militaires n'est prise en compte en matière de primes et d'indemnités que pour le calcul de l'indemnité de résidence et du supplément familial de solde.
Créé le 5 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Décret sur la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires
Résumé. Un décret organise la mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire pour les militaires, avec des dates d'application différentes selon les services.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet le 15 septembre 2003 pour le service de santé des armées, le 1er août 2004 pour l'armée de terre, la marine, la gendarmerie nationale, le service des essences des armées, les affaires pénales militaires et la poste interarmées, le 1er septembre 2004 pour l'armée de l'air et le 1er janvier 2005 pour la délégation générale pour l'armement.