Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités militaires fixées par grade
Résumé. Un tableau fixe les montants annuels des indemnités pour différents grades militaires.
Le montant de la part fixe, du complément forfaitaire et le montant maximum de la part variable de l'indemnité d'activité et de service prévue à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé (Indemnité pour les militaires du contrôle général des armées)Art. 1Indemnité pour les militaires du contrôle général des arméesLes militaires du contrôle général des armées peuvent recevoir une indemnité pour leur activité et leur service, selon les crédits disponibles. sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
GRADES
MONTANTS ANNUELS de la part fixe (en euros)
MONTANT ANNUEL du complément forfaitaire (en euros)
MONTANTS ANNUELS maximums de la part variable (en euros)
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les indemnités militaires
Résumé. Un ancien arrêté sur les indemnités des militaires du contrôle général des armées est annulé.
L'arrêté du 2 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités pour le contrôle général des armées
Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de l'indemnité d'activité et de service pour les membres du contrôle général des armées, en vigueur à partir du 1er novembre 2006.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.