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Arrêté du 3 septembre 2007

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L'arrêté du 2 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.

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Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les indemnités des militaires du contrôle général des armées est annulé.

L'arrêté du 2 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance