Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2 (VD)
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Modification des indemnités pour le contrôle général des armées
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.