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Arrêté du 3 septembre 2007

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Le présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Modification des indemnités pour le contrôle général des armées

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants de l'indemnité d'activité et de service pour les membres du contrôle général des armées, en vigueur à partir du 1er novembre 2006.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance