Arrêté du 3 septembre 2010

Article 14

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Article 14

Lors des essais métrologiques de vérification primitive, les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments neufs et réparés sont définies aux points 3 et 7 de l'annexe VI de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus. Si l'erreur déterminée est en dehors de l'erreur maximale tolérée, l'essai doit être répété deux fois.L'essai sera considéré comme satisfaisant si la moyenne arithmétique des résultats des trois essais et si deux résultats d'essai au moins sont dans la limite de l'erreur maximale tolérée.

Lors de la vérification primitive, les erreurs des instruments sont déterminées avec les incertitudes de mesurage mentionnées à l'article 9 (Règles sur les erreurs des instruments lors d'un examen de type).

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En vigueur depuis le 11 octobre 2010 · Dernière version le 18 novembre 2016

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Procédure de vérification des instruments

Résumé. L'article explique comment vérifier les instruments neufs ou réparés en répétant les essais si l'erreur dépasse la limite autorisée.

Lors des essais métrologiques de vérification primitive, les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments neufs et réparés sont définies aux points 3 et 7 de l'annexe VI de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus. Si l'erreur déterminée est en dehors de l'erreur maximale tolérée, l'essai doit être répété deux fois.L'essai sera considéré comme satisfaisant si la moyenne arithmétique des résultats des trois essais et si deux résultats d'essai au moins sont dans la limite de l'erreur maximale tolérée.

Lors de la vérification primitive, les erreurs des instruments sont déterminées avec les incertitudes de mesurage mentionnées à l'article 9 (Règles sur les erreurs des instruments lors d'un examen de type).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Modifié parArrêté du 2 novembre 2016art. 52 : Modification des erreurs maximales tolérées pour les compteurs d'énergie thermique

En résumé. Les références des annexes et arrêtés ont été mises à jour, et la procédure de répétition des essais en cas d'erreur a été clarifiée.

En vigueur du lundi 11 octobre 2010 au jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance