Arrêté du 3 septembre 2010

Article 17

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Article 17

La vérification de l'installation porte sur les compteurs neufs et réparés. Elle ne comprend pas la phase de validation de la conception prévue à l'article 22 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.

Sont exemptés de vérification de l'installation, lors de leur mise en service :

a) Les compteurs neufs et les compteurs complets réparés pour lesquels la vérification primitive ou l'évaluation de la conformité selon les modules D, F ou H1 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé comprend une phase de vérification sur site, compteur installé ;

b) Les compteurs combinés réparés, dès lors que chaque réparation ou remplacement de sous-ensembles donne lieu à une vérification primitive ou à une évaluation de la conformité selon les modules D, F ou H1 définis à l'annexe II du décret du 3 mai 2001 susvisé, comprenant une phase de vérification sur site, compteur installé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2010 · Dernière version le 18 novembre 2016

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Vérification des compteurs

Résumé. L'article explique que les compteurs neufs et réparés doivent être vérifiés, sauf s'ils ont déjà été testés sur site.

La vérification de l'installation porte sur les compteurs neufs et réparés. Elle ne comprend pas la phase de validation de la conception prévue à l'article 22 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.

Sont exemptés de vérification de l'installation, lors de leur mise en service :

a) Les compteurs neufs et les compteurs complets réparés pour lesquels la vérification primitive ou l'évaluation de la conformité selon les modules D, F ou H1 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé comprend une phase de vérification sur site, compteur installé ;

b) Les compteurs combinés réparés, dès lors que chaque réparation ou remplacement de sous-ensembles donne lieu à une vérification primitive ou à une évaluation de la conformité selon les modules D, F ou H1 définis à l'annexe II du décret du 3 mai 2001 susvisé, comprenant une phase de vérification sur site, compteur installé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Modifié parArrêté du 2 novembre 2016art. 53 : Modification des règles de vérification des compteurs d'énergie thermique

En résumé. La vérification des compteurs combinés réparés doit désormais se conformer aux modules définis dans l'annexe II du décret du 3 mai 2001, au lieu de ceux de l'arrêté du 28 avril 2006.

En vigueur du lundi 11 octobre 2010 au jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance