Arrêté du 3 septembre 2010

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les compteurs et les certificats

Résumé. Ce titre parle des règles à suivre quand on déplace un compteur ou qu'on utilise de vieux certificats.

En vigueur depuis le 11 octobre 2010

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Vérification des compteurs en cas de déplacement

Résumé. Quand un compteur est déplacé, il doit être vérifié à nouveau avant d'être utilisé.

En cas de changement de lieu d'installation d'un compteur, celui-ci doit être soumis à la vérification primitive et à la vérification de l'installation, sans préjudice des dispositions du a de l'article 17 (Vérification des compteurs neufs et réparés).

En vigueur depuis le 11 octobre 2010

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Validité des anciens certificats d'examen de type

Résumé. Les anciens certificats d'examen de type restent valables jusqu'à leur expiration ou pendant dix ans, et les instruments correspondants peuvent continuer à être utilisés sous certaines conditions.

Les certificats d'examen de type délivrés en application des dispositions antérieures au présent arrêté restent valables jusqu'à l'expiration du terme de leur validité ou, pour les certificats sans limite de validité, dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Les instruments conformes à un certificat d'examen de type délivré en application des dispositions antérieures au présent arrêté peuvent être mis en service jusqu'à l'expiration du terme de la validité de leur certificat d'examen de type. Ils sont soumis à la vérification primitive prévue au titre IV du présent arrêté.
Les instruments légalement en service à la date de publication du présent arrêté peuvent continuer à être utilisés. Les dispositions qui leur sont applicables sont celles du présent arrêté, sur la base de leur certificat d'examen de type, d'examen CE de type ou d'examen CE de la conception. Ces instruments devront être accompagnés d'un carnet métrologique à l'occasion de la première vérification primitive ou réparation et, dans tous les cas, avant le 31 décembre 2011.
Les dispositions du titre V sont applicables à partir du 31 mars 2011.

En vigueur depuis le 11 octobre 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 11 octobre 2010

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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Article 25
Article 26