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Arrêté du 3 septembre 2012

portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

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Autorisation de signature pour des documents officiels par des agents de l'INSEE

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2012 autorise plusieurs personnes de l'INSEE à signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie, avec des limites spécifiques selon leurs rôles et domaines.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 26 (Procédures de passation des marchés publics) ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;

Vu le décret du 22 février 2012 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

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Délégation de signature à une inspectrice générale

Résumé. Une inspectrice générale de l'INSEE a le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie.

Mme Virginie Madelin, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, a délégation pour signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet.

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Délégation de signature pour une inspectrice générale

Résumé. Une inspectrice générale est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie.

Délégation est donnée à Mme Caroline Escapa, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes.
La signature des ordres de mission est étendue aux ordres de mission du secrétariat général et de l'inspection générale.

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Délégation de signature à Mme Chantal Villette

Résumé. Mme Chantal Villette peut signer des conventions et des ordres de mission pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à Mme Chantal Villette, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », toutes conventions et tous ordres de mission.

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Délégation de signature à Mme Brigitte Rabin

Résumé. Mme Brigitte Rabin peut signer des documents financiers pour l'INSEE, sauf les contrats publics.

Délégation est donnée à Mme Brigitte Rabin, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission. Sont exclus de la compétence de Mme Brigitte Rabin les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres relevant du pouvoir adjudicateur.

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Délégation de signature pour les dépenses courantes

Résumé. Deux attachées administratives peuvent signer des documents pour des dépenses de moins de 2000 euros, sauf pour les marchés publics.

Délégation est donnée à Mme Pascale Moehlinger, attachée d'administration centrale, à Mme Sylvie Monteiro, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 euros, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement. Sont exclus de la compétence de Mme Pascale Moehlinger et de Mme Sylvie Monteiro les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres relevant du pouvoir adjudicateur.

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Une attachée de l'INSEE est autorisée à signer des documents officiels concernant les recettes et les dettes.

Délégation est donnée à Mme Véronique Pizzanelli, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes.

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Délégation de signature à une inspectrice générale

Résumé. Un ministre donne le pouvoir à une inspectrice générale de signer des documents officiels pour son département.

Délégation est donnée à Mme Magali Demotes-Mainard, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission.

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Délégation de signature pour une administratrice

Résumé. Une personne est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans un domaine spécifique.

Délégation est donnée à Mme Isabelle Anxionnaz, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission.

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Délégation de signature à deux administrateurs

Résumé. Deux personnes de l'INSEE sont autorisées à signer des documents pour le ministre de l'économie, dans leur domaine spécifique.

Délégation est donnée à Mme Germaine Cazaban-Marque, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Gilles Evrard, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le centre de formation de Libourne.

Délégation est donnée à M. Paul Ahmed Michaux Bellaire, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un employé de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le centre de formation de Libourne.

Délégation est donnée à M. Guillaume Techer, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines

Résumé. Un administrateur civil, Patrick Sainte-Marie, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie dans le domaine des ressources humaines.

Délégation est donnée à M. Patrick Sainte-Marie, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission.

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Délégation de signature pour un administrateur de l'INSEE

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, dans le domaine des ressources humaines.

Délégation est donnée à M. Michel Brezault, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission.

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Délégation de signature pour la gestion des ressources humaines

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, concernant la gestion des ressources humaines.

Délégation est donnée à M. Bernard Brelot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission.

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Délégation de signature à l'INSEE

Résumé. Quatre personnes de l'INSEE sont autorisées à signer des documents pour le ministre de l'économie, mais avec des limites spécifiques.

Délégation est donnée à Mme Nadeige Damaret, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Gérard Balland, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Denis Rogy, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Hervé Schoen, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions.
Est exclue de la compétence de M. Balland la signature de tous les actes relevant de la compétence de l'ordonnateur.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Un arrêté donne à une administratrice de l'INSEE le pouvoir de signer des documents relatifs aux marchés publics au nom du ministre de l'économie.

Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Parent, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics (Procédures de passation des marchés publics) et ordres de mission.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Une personne est autorisée à signer des contrats pour des achats de moins de 135 000 euros au nom du ministre de l'économie.

Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Dubois, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics (Procédures de passation des marchés publics) et ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Deux personnes de l'INSEE sont autorisées à signer des ordres de mission pour le département 'cadre de vie et conditions de travail'.

Délégation est donnée à M. Pascal Rivière, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à Mme Françoise Ballu, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Une attachée de l'INSEE est autorisée à signer des ordres de mission pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à Mme Bernadette Chabroux, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les services informatiques

Résumé. Un inspecteur général de l'INSEE a le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'économie, concernant les services informatiques.

Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Grandjean, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, décisions, conventions dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques.

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Délégation de signature pour les ordres de mission informatiques

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour certains services informatiques.

Délégation est donnée à M. Pierre Léostic, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à M. Alain Jacquot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le département informatique.

Délégation est donnée à M. Pascal Seguin, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le Centre national informatique de Paris.

Délégation est donnée à M. Alain Dive, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Une employée de l'INSEE est autorisée à signer des ordres de mission pour le Centre national informatique de Paris.

Délégation est donnée à Mme Sylvie Gaubert, contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le Centre national informatique de Nantes.

Délégation est donnée à M. Luc Rouvière, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission.

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Délégation de signature d'ordres de mission à Nantes

Résumé. Un employé de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre de l'économie, mais seulement pour le centre informatique de Nantes.

Délégation est donnée à M. Eric Damaret, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un administrateur de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le Centre national informatique d'Orléans.

Délégation est donnée à M. Olivier Canovi, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Une attachée de l'INSEE est autorisée à signer des ordres de mission pour le Centre national informatique d'Orléans.

Délégation est donnée à Mme Catherine Bergera, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un inspecteur général de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le centre de Metz.

Délégation est donnée à M. Vincent Le Calonnec, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission.

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Délégation de signature d'ordres de mission

Résumé. Un employé de l'INSEE à Metz est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à M. Jean-Yves Peyret, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission.

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Délégation de signature à un administrateur de l'INSEE

Résumé. Un haut fonctionnaire de l'INSEE est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie.

Délégation est donnée à M. Michel Isnard, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du 7 juin 1951 susvisée (Protection des données dans les enquêtes statistiques), et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions.

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Délégation de signature à un inspecteur général

Résumé. Un inspecteur général de l'INSEE est autorisé à signer des conventions et des ordres de mission pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à M. Philippe Cuneo, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, toutes conventions et tous ordres de missions.

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Délégation de signature d'ordres de mission

Résumé. Un arrêté donne à une employée de l'INSEE le droit de signer des ordres de mission pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à Mme Michèle Deblauwe, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission.

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Délégation de signature à un inspecteur général

Résumé. Un inspecteur général de l'INSEE est autorisé à signer des conventions et des ordres de mission pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à M. Jean-Marc Béguin, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, toutes conventions et tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Un employé de l'INSEE est autorisé à signer des ordres de mission pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à M. Jean-Luc Grelac, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission.

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Délégation de signature à un inspecteur général

Résumé. Un inspecteur général de l'INSEE est autorisé à signer des conventions et des ordres de mission pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à M. Fabrice Lenglart, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, toutes conventions et tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Une attachée de l'INSEE est autorisée à signer des ordres de mission pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à Mme Catherine Jaulent, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission.

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Délégation de signature à un inspecteur général

Résumé. Un inspecteur général de l'INSEE est autorisé à signer des conventions et des ordres de mission pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à M. Eric Dubois, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, toutes conventions et tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Une attachée de l'INSEE est autorisée à signer des ordres de mission pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à Mme Françoise Rault, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission.

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Délégation de signature à un inspecteur général

Résumé. Un inspecteur général de l'INSEE est autorisé à signer des documents pour la cession de travaux et publications, ainsi que des conventions et ordres de mission.

Délégation est donnée à M. Pierre Audibert, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, toutes conventions et tous ordres de mission.
Sous réserve des dispositions de l'article 32 (Délégation de signature à un administrateur de l'INSEE), délégation est donnée à M. Pierre Audibert, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du 20 mars 2009 susvisé.

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Délégation de signature pour les ordres de mission

Résumé. Une employée de l'INSEE est autorisée à signer des ordres de mission pour le ministre de l'économie.

Délégation est donnée à Mme Gisèle Baars, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission.

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Délégation de signature pour la vente de travaux et publications

Résumé. Un administrateur de l'INSEE peut signer des conventions pour vendre des travaux et publications, jusqu'à 15 245 euros par opération.

Délégation est donnée à M. François Brunet, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, dans la limite de 15 245 euros par opération et dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes et tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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Délégation de signature pour la vente de travaux et publications

Résumé. Une personne est autorisée à signer des accords pour vendre des travaux et publications de l'INSEE, jusqu'à 15 245 euros par opération.

Délégation est donnée à Mme Dominique Allain, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, dans la limite de 15 245 euros par opération et dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes et tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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Délégation de signature pour la vente de travaux et publications à l'INSEE

Résumé. Une employée de l'INSEE a le droit de signer des accords pour vendre des travaux et publications, jusqu'à 15 245 euros par opération.

Délégation est donnée à Mme Sylvie Druelle, attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, dans la limite de 15 245 euros par opération et dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes et tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature est annulé.

L'arrêté du 6 mars 2012 portant délégation de signature est abrogé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2012.

J.-L. Tavernier

Arrêté du 3 septembre 2012
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Article 2
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