Arrêté du 3 septembre 2018

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des sociétés habilitées pour les radars

Résumé. La liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les radars de vitesse est mise à jour.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des sociétés installatrices d'appareils radar

Résumé. La liste des sociétés habilitées à installer et contrôler les appareils radar et indicateurs de vitesse de giration est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 2011Art. Annexe 3 → Version 5
- Arrêté du 2 février 2011
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le jeudi 13 septembre 2018

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