Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des sociétés installatrices d'appareils AIS
Résumé. La liste des sociétés habilitées à installer et contrôler les appareils AIS intérieurs est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 2011Art. Annexe 4 → Version 11
- Arrêté du 2 février 2011Art. Annexe 4
1 version
1 modifié