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Arrêté du 30 août 1983

Article 17

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Article 17

Les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1973 relatif à la collecte et à l'exploitation statistique des informations contenues dans le répertoire des métiers sont provisoirement maintenues en vigueur.

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Créé le 3 février 1988 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien temporaire des règles statistiques des métiers

Résumé. Les règles de l'arrêté de 1973 sur les statistiques des métiers restent en place temporairement.

Les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1973 relatif à la collecte et à l'exploitation statistique des informations contenues dans le répertoire des métiers sont provisoirement maintenues en vigueur.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-03-14

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 février 1988 au vendredi 30 juin 2017

Transféré depuis le mercredi 3 février 1988

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 17

Source : Légifrance