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Arrêté du 30 août 1983

Article 21

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Article 21

L'arrêté du 13 janvier 1975 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers, modifié par l'arrêté du 4 juin 1980 et l'arrêté du 27 mars 1981 relatif aux pièces justificatives requises à l'occasion des formalités accomplies au répertoire des métiers et aux modalités d'affichage des décisions de la commission du répertoire sont abrogés.

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Créé le 3 février 1988 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le répertoire des métiers

Résumé. Un arrêté de 1975 sur le répertoire des métiers est supprimé, ainsi que ses modifications ultérieures.

L'arrêté du 13 janvier 1975 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers, modifié par l'arrêté du 4 juin 1980 et l'arrêté du 27 mars 1981 relatif aux pièces justificatives requises à l'occasion des formalités accomplies au répertoire des métiers et aux modalités d'affichage des décisions de la commission du répertoire sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-06-04

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 février 1988 au vendredi 30 juin 2017

Transféré depuis le mercredi 3 février 1988

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 21

Source : Légifrance