Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2022 - art. 3
Créé le 2 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'arrêtés sur les commissions administratives paritaires
Résumé. Un décret supprime deux anciens arrêtés concernant les commissions administratives paritaires pour les adjoints techniques du ministère de l'agriculture.
Sont abrogés les arrêtés :
- du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
- du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques et des agents des services techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture.