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Arrêté du 30 août 2007

Article 3

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Article 3

Sont abrogés les arrêtés :

  • du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
  • du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques et des agents des services techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 septembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'arrêtés sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Un décret supprime deux anciens arrêtés concernant les commissions administratives paritaires pour les adjoints techniques du ministère de l'agriculture.

Sont abrogés les arrêtés :

  • du 26 décembre 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
  • du 27 janvier 1997 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques et des agents des services techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance