Arrêté du 30 août 2012

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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2012, M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat, est placé dans la position hors cadres, pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2012, afin d'exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la société CNP Assurances.

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Détachement d'un conseiller d'État pour diriger CNP Assurances

Résumé. Un haut fonctionnaire est temporairement détaché pour diriger une grande entreprise d'assurance.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2012, M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat, est placé dans la position hors cadres, pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2012, afin d'exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la société CNP Assurances.

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