Arrêté du 30 août 2013

Article 2

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Article 2

Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture bénéficiaires de l'échelon « 0 ».

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Abrogé24 octobre 2014

Créé le 11 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide au paiement des frais d'inscription pour les étudiants défavorisés

Résumé. Les étudiants les plus pauvres dans les écoles d'art peuvent recevoir jusqu'à 171 € pour aider à payer leurs frais d'inscription.

Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture bénéficiaires de l'échelon « 0 ».

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 septembre 2013 au jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance