portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014
Abrogé24 octobre 2014
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Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer ;
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 modifié relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2009 modifié fixant les conditions d'attribution des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture,
Créé le 11 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des bourses d'études pour les étudiants en art
Résumé. Les montants des bourses pour les étudiants en art sont fixés pour l'année 2013-2014, allant de 1000 à 5500 euros selon le niveau.
Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014 sont fixés à compter du 1er septembre 2013 ainsi qu'il suit :
ANNÉE UNIVERSITAIRE 2013-2014
Bourses sur critères sociaux
Types de bourses
Taux annuel sur dix mois (en euros)
Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)
Echelon 0
Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités
Créé le 11 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014
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Aide au paiement des frais d'inscription pour les étudiants défavorisés
Résumé. Les étudiants les plus pauvres dans les écoles d'art peuvent recevoir jusqu'à 171 € pour aider à payer leurs frais d'inscription.
Les directions régionales des affaires culturelles peuvent procéder à un remboursement partiel, dans la limite de 171 €, des droits d'inscription des étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture bénéficiaires de l'échelon « 0 ».
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Suppression des taux des bourses et aides pour étudiants en enseignement supérieur culturel
Résumé. L'arrêté du 3 août 2012 fixant les taux des bourses et aides pour les étudiants en enseignement supérieur relevant du ministère de la culture est abrogé.
Créé le 11 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des bourses d'études pour les étudiants en art et culture
Résumé. Un arrêté fixe les taux des bourses pour les étudiants en art et culture pour l'année 2013-2014.
Le chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.