Abrogé par ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 - art. 5
Créé le 11 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014
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Aide au mérite pour les étudiants boursiers
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit : 1 800 €.