Arrêté du 30 août 2013

Article 4

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Article 4

Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit : 3 889 €.

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Abrogé24 octobre 2014

Créé le 11 septembre 2013 · Abrogé le 24 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Montant de l'aide d'urgence pour étudiants

Résumé. Le montant de l'aide d'urgence pour les étudiants est fixé à 3 889 € par an.

Le taux de l'aide d'urgence annuelle est fixé ainsi qu'il suit : 3 889 €.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 septembre 2013 au jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance