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Arrêté du 30 août 2018

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2017

Sct. Titre Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : ÉCOLE DU LOUVRE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS, ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON (LA FEMIS), Art. 15, Art. 16, Sct. Titre VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE, Art. 17, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 21, Art. 22

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Suppression des frais d'inscription et de scolarité dans certaines écoles nationales

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 11 août 2017 concernant les frais d'inscription et de scolarité dans plusieurs écoles nationales supérieures d'art, d'architecture, de musique et de patrimoine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2017Sct. Titre Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFSArrêté du 11 août 2017ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTSArrêté du 11 août 2017ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES
- Arrêté du 11 août 2017
Sct. Titre Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : ÉCOLE DU LOUVRE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS, ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON (LA FEMIS), Art. 15, Art. 16, Sct. Titre VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE, Art. 17, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 21, Art. 22

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