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Arrêté du 30 août 2018

Titre VIII : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé13 septembre 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des frais d'inscription et de scolarité dans certaines écoles nationales

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 11 août 2017 concernant les frais d'inscription et de scolarité dans plusieurs écoles nationales supérieures d'art, d'architecture, de musique et de patrimoine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 août 2017Sct. Titre Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFSArrêté du 11 août 2017ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTSArrêté du 11 août 2017ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES
- Arrêté du 11 août 2017
Sct. Titre Ier : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS, ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART DE BOURGES, DE CERGY, DE LIMOGES-AUBUSSON, DE NANCY, DE DIJON, DE LA VILLA ARSON, ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE, Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : ÉCOLE DU LOUVRE, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre III : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS, ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON (LA FEMIS), Art. 15, Art. 16, Sct. Titre VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE, Art. 17, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 21, Art. 22
Abrogé13 septembre 2019

Créé le 3 septembre 2018 · Abrogé le 13 septembre 2019

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Règles pour les écoles d'art et de patrimoine en 2018-2019

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les écoles d'art et de patrimoine pour l'année universitaire 2018-2019.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2018-2019.

Abrogé13 septembre 2019

Créé le 3 septembre 2018 · Abrogé le 13 septembre 2019

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Désignation des directeurs pour l'application d'un arrêté dans les écoles d'art et de patrimoine

Résumé. Un arrêté désigne les directeurs de plusieurs grandes écoles d'art et de patrimoine pour appliquer ses règles pendant l'année universitaire 2018-2019.

Les directeurs de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, des Ecoles nationales supérieures d'art de Bourges, de Cergy, de Limoges-Aubusson, de Nancy, de Dijon, de la Villa Arson, de l'Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles, de l'Ecole du Louvre, de la Cité de l'architecture et du patrimoine, des Ecoles nationales supérieures d'architecture, du Conservatoire national supérieur d'art dramatique, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, de l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg, de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son et de l'Institut national du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 13 septembre 2019

En vigueur du lundi 3 septembre 2018 au jeudi 12 septembre 2019

Titre VIII : DISPOSITIONS FINALES
Article 19
Article 20
Article 21