portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry
Abrogé23 juillet 2022
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Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-1170 du 16 septembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables aux personnels assurant des missions de contrôle, de maintenance et d'exploitation dans le domaine de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile)Modification des indemnités des agents de l'aviation civileCe décret modifie les indemnités et primes des agents de l'aviation civile en fonction de leur travail, responsabilités et compétences. fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne ou de coordination dans les détachements civils de coordination ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux)Art. 7Complément de salaire pour les agents en sites expérimentauxUn complément de salaire peut être donné aux agents travaillant dans des sites expérimentaux, et ce supplément peut continuer si l'expérience devient permanente. du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile)Modification des indemnités des agents de l'aviation civileCe décret modifie les indemnités et primes des agents de l'aviation civile en fonction de leur travail, responsabilités et compétences. fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique de la direction des opérations de la direction du service de la navigation aérienne Centre-Est en date du 5 juillet 2018,
Créé le 18 octobre 2018 · Abrogé le 23 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation pour les contrôleurs aériens de Lyon
Résumé. Un test pour améliorer le travail des contrôleurs aériens à Lyon Saint-Exupéry commence le 19 octobre 2018.
Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme de Lyon Saint-Exupéry. La période d'expérimentation commence le 19 octobre 2018. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
Créé le 4 novembre 2020 · Abrogé le 23 juillet 2022
L'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupery mentionnée à l'article 1er (Expérimentation pour les contrôleurs aériens de Lyon)Art. 1Expérimentation pour les contrôleurs aériens de LyonUn test pour améliorer le travail des contrôleurs aériens à Lyon Saint-Exupéry commence le 19 octobre 2018. est suspendue à compter du 1er novembre 2020.
Créé le 18 octobre 2018 · Abrogé le 23 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation de l'organisation du travail des contrôleurs aériens
Résumé. Un test pour améliorer l'organisation du travail des contrôleurs aériens à Lyon Saint-Exupéry a commencé le 19 septembre 2018 et durera jusqu'au 31 octobre 2019.
L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1 définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civile)Art. 1Complément de rémunération pour les agents de l'aviation civileCertains agents de l'aviation civile peuvent recevoir un complément de salaire pour des fonctions spécifiques, selon une liste définie par arrêté. modifié susvisé.
Créé le 18 octobre 2018 · Abrogé le 23 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation des horaires de travail des contrôleurs aériens
Résumé. Pendant une expérience de travail pour les contrôleurs aériens, ils peuvent travailler jusqu'à 7 jours sur 12 et avoir des pauses réduites, mais avec des règles pour éviter la fatigue.
Pendant la durée de l'expérimentation mentionnée à l'article 1er (Expérimentation pour les contrôleurs aériens de Lyon)Art. 1Expérimentation pour les contrôleurs aériens de LyonUn test pour améliorer le travail des contrôleurs aériens à Lyon Saint-Exupéry commence le 19 octobre 2018., il peut être dérogé aux dispositions de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé comme suit : Par dérogation à l'article 7, le cycle de travail pourra comprendre jusqu'à 7 vacations de contrôle par cycle de 12 jours. Dans ce cas le nombre moyen annuel de déplacements du domicile vers le lieu de travail est fixé à un jour sur deux ; Par dérogation à l'article 6, lorsque la durée maximale des vacations du cycle, à l'exception des vacations de nuit, est effectivement inférieure ou égale à 8 heures 30 minutes, le temps de pause moyen sur le cycle peut être inférieur à 25 %, sans pouvoir être inférieur à 20 % et dans le respect des autres dispositions de cet article ; Le temps de pause pour les vacations de 8 heures 30 minutes ou moins est fixé au plus près de 20 % : les pauses de ces vacations sont de 30 minutes minimum (avec une pause déjeuner - 60 minutes minimum - obligatoire pour plus de cinq heures de tenue de poste), la moyenne du temps de pause pour l'ensemble de ces vacations étant au minimum de 20 %. Par dérogation à l'article 3 (Expérimentation des horaires de travail des contrôleurs aériens)Art. 3Expérimentation des horaires de travail des contrôleurs aériensPendant une expérience de travail pour les contrôleurs aériens, ils peuvent travailler jusqu'à 7 jours sur 12 et avoir des pauses réduites, mais avec des règles pour éviter la fatigue., lorsque le cycle de travail comprend jusqu'à 7 vacations de contrôle par cycle de 12 jours, les remplacements ou permutations ne doivent pas conduire un même agent à effectuer plus de 5 vacations sur une période de 7 jours. Les remplacements ou permutations ne doivent pas conduire à enfreindre les dispositions relatives aux durées minimales de repos entre deux vacations consécutives et au temps de travail maximum de 42 heures sur 7 jours glissants.
Créé le 18 octobre 2018 · Abrogé le 23 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Expérimentation des horaires de travail pour les contrôleurs aériens
Résumé. Un arrêté organise une expérimentation pour les contrôleurs aériens de Lyon Saint-Exupéry, avec des règles spécifiques sur les horaires et pauses.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.