Arrêté du 30 août 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 juillet 2022

Créé le 18 octobre 2018 · Abrogé le 23 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation des horaires de travail pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté organise une expérimentation pour les contrôleurs aériens de Lyon Saint-Exupéry, avec des règles spécifiques sur les horaires et pauses.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 octobre 2018 au vendredi 22 juillet 2022

Source : Légifrance