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Arrêté du 30 août 2019

JORF n°0202 du 31 août 2019•9 articles
ActualitésCalendrier

JORF n°0202 du 31 août 2019

Actualités

Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.

La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.

Mai 2026
7
MAI
  • Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art
    • Annexe IIIentrera en vigueur le 1 janvier 2027
    • Annexe IIentrera en vigueur le 1 janvier 2027
    • Article 9 : Exécution d'un arrêté sur les diplômes professionnels
      entrera en vigueur le 1 janvier 2027
    • Article 8 : Suppression de l'unité facultative de mobilité et de l'attestation EuroMobipro
      entrera en vigueur le 1 janvier 2027
    • Article 1 : 'Mobilité': un nouveau module dans les diplômes pros
      entrera en vigueur le 1 janvier 2027
    • Article 5 : Attestation MobilitéPro pour les diplômés
      entrera en vigueur le 1 janvier 2027
    • Arrêté du 30 août 2019entrera en vigueur le 1 janvier 2027
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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