En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027
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Exécution d'un arrêté sur les diplômes professionnels
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.