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Suppression des règles de candidature pour l'aide alimentaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 30 août 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 17 juin 2016 (Ab)
Critères de sélection pour la distribution d'aide alimentaire
Arrêté du 17 juin 2016 · art. 4 (Ab)
Utilisation des données chiffrées pour la répartition de l'aide alimentaire
Arrêté du 17 juin 2016 · art. 5 (Ab)
Conditions pour recevoir des aides alimentaires
Arrêté du 17 juin 2016 · art. 1 (Ab)
Conditions pour les personnes morales de droit public afin d'obtenir l'aide alimentaire
Arrêté du 17 juin 2016 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur l'aide alimentaire
Arrêté du 17 juin 2016 · art. 6 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 17 juin 2016
Annexe (Ab)
Arrêté du 17 juin 2016