Arrêté du 30 août 2021

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation (Les différentes voies pour obtenir un diplôme). Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail (Service public de validation des acquis de l'expérience).

Le préfet de région décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2021 · Dernière version le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis de l'expérience pour le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

Résumé. On peut avoir le diplôme d'accompagnant éducatif et social en validant ses expériences, mais il faut respecter certaines règles et avoir l'accord du préfet.

Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation (Les différentes voies pour obtenir un diplôme). Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail (Service public de validation des acquis de l'expérience).

Le préfet de région décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parArrêté du 21 juin 2024art. 2 : Simplification de la validation des acquis de l'expérience

En résumé. La condition d'éligibilité pour la validation des acquis de l'expérience a été simplifiée en supprimant la référence à un article spécifique du code de l'éducation.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance