En vigueur depuis le 1 septembre 2021 · Dernière version le 1 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de Validation des Acquis de l'Expérience
La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies dans les articles R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) à R. 6412-7 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) du code du travail