Arrêté du 30 août 2021

Article 18

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Article 18

La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies dans les articles R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) à R. 6412-7 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) du code du travail

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En vigueur depuis le 1 septembre 2021 · Dernière version le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de Validation des Acquis de l'Expérience

Résumé. Pour valider son expérience professionnelle, il faut suivre les règles des articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail.

La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies dans les articles R. 6412-1 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) à R. 6412-7 (Procédure de validation des acquis de l'expérience) du code du travail

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parArrêté du 21 juin 2024art. 2 : Simplification de la validation des acquis de l'expérience

En résumé. Le texte a été modifié pour remplacer les références aux articles du code de l'éducation par celles des articles du code du travail concernant la validation des acquis de l'expérience.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance