Arrêté du 30 août 2023

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Toute personne recrutée dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable par inscription sur une liste d'aptitude ou par examen professionnel est astreinte à suivre une formation tenant compte de ses acquis.
Cette formation, d'une durée de trois semaines, porte sur les enseignements fondamentaux nécessaires à l'ensemble de la carrière. Elle est assurée, dans un délai de douze mois après le recrutement, au sein des établissements visés à l'article 5 (Lieu de la formation des agents).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de formation pour les techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Les nouveaux techniciens doivent suivre une formation de trois semaines après leur recrutement.

Toute personne recrutée dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable par inscription sur une liste d'aptitude ou par examen professionnel est astreinte à suivre une formation tenant compte de ses acquis.
Cette formation, d'une durée de trois semaines, porte sur les enseignements fondamentaux nécessaires à l'ensemble de la carrière. Elle est assurée, dans un délai de douze mois après le recrutement, au sein des établissements visés à l'article 5 (Lieu de la formation des agents).

Historique des versions

Source : Légifrance