Arrêté du 30 août 2023

Article 10

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Article 10

Pour les spécialités « techniques générales » et « exploitation et entretien des infrastructures », l'évaluation de la formation est établie sur la base d'examens écrits ou oraux, de tests, de projets, de rapports et de soutenances orales.
Les programmes sont répartis en unités de formation par le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines. Il fixe par une décision les modalités d'évaluation de la formation.
En cas d'absence justifiée à l'une de ces évaluations, le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines peut autoriser l'agent à se présenter à une évaluation de remplacement. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, après avis du conseil de la vie formative, valide l'ensemble du cursus de formation de chaque agent.
A défaut de pouvoir valider l'ensemble de la formation, il établit une attestation précisant les résultats des évaluations par unité de formation.
Cette validation ou cette attestation est un élément transmis au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du stagiaire.

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Modalités d'évaluation et de validation de la formation pour certaines spécialités

Résumé. Les agents sont évalués par divers tests et projets, le directeur peut autoriser des évaluations de remplacement et valider la formation, ou délivrer une attestation des résultats.

Pour les spécialités « techniques générales » et « exploitation et entretien des infrastructures », l'évaluation de la formation est établie sur la base d'examens écrits ou oraux, de tests, de projets, de rapports et de soutenances orales.
Les programmes sont répartis en unités de formation par le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines. Il fixe par une décision les modalités d'évaluation de la formation.
En cas d'absence justifiée à l'une de ces évaluations, le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines peut autoriser l'agent à se présenter à une évaluation de remplacement. Le directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, après avis du conseil de la vie formative, valide l'ensemble du cursus de formation de chaque agent.
A défaut de pouvoir valider l'ensemble de la formation, il établit une attestation précisant les résultats des évaluations par unité de formation.
Cette validation ou cette attestation est un élément transmis au service d'affectation en vue de l'avis du service sur la titularisation du stagiaire.

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