Arrêté du 30 avril 1997

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Art. 1er. - L'

article 1er de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit :

1o Les mots : << au minimum 40 % et au maximum >> sont supprimés.

2o Il est ajouté une deuxième phrase ainsi rédigée : << Chaque adhésion d'un salarié à la convention susmentionnée donne lieu au versement d'une contribution financière à la charge de l'entreprise dans les conditions fixées par le présent arrêté. >>

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1o Les mots : << au minimum 40 % et au maximum >> sont supprimés.

2o Il est ajouté une deuxième phrase ainsi rédigée : << Chaque adhésion d'un salarié à la convention susmentionnée donne lieu au versement d'une contribution financière à la charge de l'entreprise dans les conditions fixées par le présent arrêté. >>

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