Arrêté du 30 avril 2001

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Art. 3. - Est classée en 7e catégorie, III, paragraphe 1 :

- la munition à projectile non métallique commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation « 44/83 BE » à étui de couleur verte.

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Art. 3. - Est classée en 7e catégorie, III, paragraphe 1 :

- la munition à projectile non métallique commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation « 44/83 BE » à étui de couleur verte.

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