Art. 3. - Est classée en 7e catégorie, III, paragraphe 1 :
- la munition à projectile non métallique commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation « 44/83 BE » à étui de couleur verte.
Arrêté du 30 avril 2001
Art. 3. - Est classée en 7e catégorie, III, paragraphe 1 :
- la munition à projectile non métallique commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation « 44/83 BE » à étui de couleur verte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 3. - Est classée en 7e catégorie, III, paragraphe 1 :
- la munition à projectile non métallique commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation « 44/83 BE » à étui de couleur verte.
Source : Légifrance