Art. 2. - Est classée en 7e catégorie, I, paragraphe 3 :
- l'arme de calibre 44 mm fabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation « Flash-Ball modèle compact ».
Arrêté du 30 avril 2001
Art. 2. - Est classée en 7e catégorie, I, paragraphe 3 :
- l'arme de calibre 44 mm fabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation « Flash-Ball modèle compact ».
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Art. 2. - Est classée en 7e catégorie, I, paragraphe 3 :
- l'arme de calibre 44 mm fabriquée et commercialisée par la société Verney-Carron sous l'appellation « Flash-Ball modèle compact ».
Source : Légifrance