Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010
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Conditions d'attribution d'une prime pour les fonctionnaires de la culture
La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé (Prime pour certains employés du ministère de la culture) est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.