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Arrêté du 30 avril 2002

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé (Prime pour certains employés du ministère de la culture) est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.

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Abrogé13 janvier 2010

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution d'une prime pour les fonctionnaires de la culture

Résumé. Un décret précise les conditions d'attribution d'une prime pour certains fonctionnaires du ministère de la culture.

La nouvelle bonification prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2002 susvisé (Prime pour certains employés du ministère de la culture) est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance