Arrêté du 30 avril 2002

Article 2

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Article 2

Le marquage électronique des équidés comporte :

- l'implantation d'un insert ; le numéro de marquage électronique doit être unique et non réutilisable ;

- l'établissement d'un document de marquage tel que défini à l'

article 5

(

Document de marquage électronique des équidés

)

Art. 5

Document de marquage électronique des équidés

Un document de marquage électronique est édité par l'Institut français du cheval et de l'équitation pour identifier les équidés, avec trois volets pour différentes parties prenantes.

du présent arrêté ;

- l'enregistrement des données liées à ce marquage électronique sur le fichier central zootechnique des équidés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 novembre 2002 · Abrogé le 14 juin 2004

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Marquage électronique des équidés

Résumé. Les équidés doivent être marqués électroniquement avec un insert unique, accompagné d'un document spécifique et enregistré dans un fichier central.

Le marquage électronique des équidés comporte :

- l'implantation d'un insert ; le numéro de marquage électronique doit être unique et non réutilisable ;

- l'établissement d'un document de marquage tel que défini à l'article 5 (Document de marquage électronique des équidés) du présent arrêté ;

- l'enregistrement des données liées à ce marquage électronique sur le fichier central zootechnique des équidés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2002 au dimanche 13 juin 2004

Source : Légifrance