Abrogé par Arrêté du 21 mai 2004 - art. 18 (Ab)
Créé le 1 novembre 2002 · Abrogé le 14 juin 2004
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Marquage électronique des équidés
Le marquage électronique des équidés comporte :
- l'implantation d'un insert ; le numéro de marquage électronique doit être unique et non réutilisable ;
- l'établissement d'un document de marquage tel que défini à l'article 5 (Document de marquage électronique des équidés) du présent arrêté ;
- l'enregistrement des données liées à ce marquage électronique sur le fichier central zootechnique des équidés.