Arrêté du 30 avril 2002

Article 8

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Article 8

Sans préjudice des dispositions de l'

article 2

(

Marquage électronique des équidés

)

Art. 2

Marquage électronique des équidés

Les équidés doivent être marqués électroniquement avec un insert unique, accompagné d'un document spécifique et enregistré dans un fichier central.

du présent arrêté, la procédure de marquage électronique des équidés permettant l'attribution à chaque animal d'un numéro de marquage électronique, exclusif et non réutilisable, comporte les opérations suivantes :

1° La vérification ou l'établissement du signalement de l'animal (ou de sa mère si l'acte est réalisé lors de la naissance de l'animal) par relevé des marques naturelles ;

2° La vérification du bon fonctionnement du matériel de lecture au moyen d'un essai de lecture du code du transpondeur de l'insert de référence ;

3° La recherche préalable d'une éventuelle implantation antérieure d'un matériel de marquage par radiofréquence sur l'animal, le cas échéant par recours à un examen radiographique ;

Sauf dans les conditions prévues à l'

article 15

(

Remplacement du transpondeur d'identification des équidés

)

Art. 15

Remplacement du transpondeur d'identification des équidés

Un transpondeur peut être remplacé sur un équidé si le marquage n'est plus lisible ou ne peut être pris en compte, après vérification par une personne habilitée.

du présent arrêté, toute détection d'un transpondeur conduit à suspendre le marquage de l'animal ;

4° La lecture préalable du numéro de marquage électronique contenu dans l'insert à implanter, permettant ainsi son contrôle ;

Tout insert défectueux doit être retourné accompagné du document de marquage électronique correspondant au gestionnaire du marquage électronique ;

5° L'implantation de l'insert par un injecteur au niveau du ligament cervical au tiers supérieur de l'encolure du côté gauche de l'équidé ;

6° Le contrôle après injection de la lisibilité du numéro de marquage électronique de l'équidé contenu dans l'insert.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 novembre 2002 · Abrogé le 14 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de marquage électronique des équidés

Résumé. L'article décrit la procédure de marquage électronique des équidés, incluant la vérification de l'animal, l'implantation d'un insert unique et le contrôle de sa lisibilité.

Sans préjudice des dispositions de l'article 2 (Marquage électronique des équidés) du présent arrêté, la procédure de marquage électronique des équidés permettant l'attribution à chaque animal d'un numéro de marquage électronique, exclusif et non réutilisable, comporte les opérations suivantes :

1° La vérification ou l'établissement du signalement de l'animal (ou de sa mère si l'acte est réalisé lors de la naissance de l'animal) par relevé des marques naturelles ;

2° La vérification du bon fonctionnement du matériel de lecture au moyen d'un essai de lecture du code du transpondeur de l'insert de référence ;

3° La recherche préalable d'une éventuelle implantation antérieure d'un matériel de marquage par radiofréquence sur l'animal, le cas échéant par recours à un examen radiographique ;

Sauf dans les conditions prévues à l'article 15 (Remplacement du transpondeur d'identification des équidés) du présent arrêté, toute détection d'un transpondeur conduit à suspendre le marquage de l'animal ;

4° La lecture préalable du numéro de marquage électronique contenu dans l'insert à implanter, permettant ainsi son contrôle ;

Tout insert défectueux doit être retourné accompagné du document de marquage électronique correspondant au gestionnaire du marquage électronique ;

5° L'implantation de l'insert par un injecteur au niveau du ligament cervical au tiers supérieur de l'encolure du côté gauche de l'équidé ;

6° Le contrôle après injection de la lisibilité du numéro de marquage électronique de l'équidé contenu dans l'insert.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-04-30 art. 2, art. 15

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2002 au dimanche 13 juin 2004

Source : Légifrance