Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de vol entre Saint-Martin et la République dominicaine
Le paragraphe I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé (Autorisation d'exploitation de vols pour Air Caraïbes) est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 avril 2013 :
― Saint-Martin Grand'Case―Saint-Domingue (République dominicaine) ».