Arrêté du 30 avril 2010

Article 10

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Article 10

Le service de la communication comprend une sous-direction "politiques de communication, projets et supports" ainsi que, directement rattachés au chef du service, un bureau "relations presse et veille médias" et une mission des projets transversaux. Le sous-directeur assiste le chef de service pour l'ensemble de ses attributions.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service de la communication

Résumé. L'article décrit l'organisation du service de la communication, avec ses différentes sous-directions et bureaux, chacun ayant des responsabilités spécifiques.

Le service de la communication comprend une sous-direction "politiques de communication, projets et supports" ainsi que, directement rattachés au chef du service, un bureau "relations presse et veille médias" et une mission des projets transversaux. Le sous-directeur assiste le chef de service pour l'ensemble de ses attributions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mai 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 21 avril 2016art. 1 : Modification des missions de la sous-direction 'politiques de communication, projets et supports'

En résumé. La structure du service de la communication a été modifiée en remplaçant les chargés de mission par une mission des projets transversaux.

En vigueur du lundi 6 mai 2013 au samedi 7 mai 2016

Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 10 : Réorganisation du service de la communication

En résumé. La structure du service de la communication a été simplifiée et modernisée, avec une nouvelle organisation des sous-directions et l'ajout de chargés de mission.

En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au dimanche 5 mai 2013

Source : Légifrance