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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction 'politiques de communication, projets et supports'
Résumé. La sous-direction 'politiques de communication, projets et supports' change ses missions pour inclure la réalisation d'actions et non plus seulement fournir des prestations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 avril 2010Art. 10 : Organisation du service de la communication
→ Version 3 : Restructuration du service de la communicationArrêté du 30 avril 2010Art. 11 : Organisation de la sous-direction des politiques de communication
→ Version 3 : Restructuration des missions de communication
→ Version 3 : Restructuration du service de la communicationArrêté du 30 avril 2010Art. 11 : Organisation de la sous-direction des politiques de communication
→ Version 3 : Restructuration des missions de communication
- Arrêté du 30 avril 2010Art. 10, Art. 11