Arrêté du 30 avril 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 mai 2023

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 29 mai 2023

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Classement de micro-organismes et toxines dangereux

Résumé. Un arrêté classe certains micro-organismes et toxines comme dangereux pour la santé.

Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au dimanche 28 mai 2023

Source : Légifrance