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Arrêté du 30 avril 2012

portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association Un fauteuil à la mer

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Autorisation de détachement pour l'association Un fauteuil à la mer

Résumé. Un arrêté permet à une association de recruter des fonctionnaires hospitaliers par détachement.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, notamment son article 13 (4°) ;

Vu les statuts de l'association Un fauteuil à la mer modifiés le 12 février 2012 et le récépissé de déclaration de modification de l'association n° W832002161 établi par la préfecture du Var le 24 avril 2012,

Arrête :

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Recrutement de fonctionnaires hospitaliers par détachement

Résumé. Un arrêté autorise l'association Un fauteuil à la mer à recruter des fonctionnaires hospitaliers par détachement.

Sont approuvées les dispositions de l'article 6 des statuts de l'association Un fauteuil à la mer en ce qu'elles concernent le recrutement de fonctionnaires hospitaliers par voie de détachement.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2012 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

Arrêté du 30 avril 2012
Article 1
Article 2