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Arrêté du 30 avril 2012

portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel en Alsace (AURAL)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Recrutement par détachement pour l'AURAL

Résumé. Un arrêté permet à l'AURAL de recruter son directeur ou adjoint en détachant un fonctionnaire du corps des directeurs d'hôpital.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition, notamment son article 13 (4°) ;

Vu les statuts de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel en Alsace (AURAL) modifiés le 13 février 2011 et le certificat d'inscription des nouveaux statuts au registre des associations de Strasbourg sous les références : « Volume 32, folio n° 61 » établi par le tribunal d'instance de Strasbourg le 31 janvier 2012,

Arrête :

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Recrutement du directeur de l'AURAL par détachement

Résumé. Un arrêté autorise l'AURAL à recruter son directeur ou adjoint par détachement d'un fonctionnaire du corps des directeurs d'hôpital.

Sont approuvées les dispositions de l'article 11 des statuts de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel en Alsace (AURAL) prévoyant que « Le directeur et/ou le directeur adjoint peuvent être recrutés par voie de détachement d'un fonctionnaire issu du corps des directeurs d'hôpital ».

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2012 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'offre de soins :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

Arrêté du 30 avril 2012
Article 1
Article 2