Arrêté du 30 avril 2012

Article 4

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Article 4

L'affectation des conseillers techniques sportifs à mission nationale interviendra au plus tard le 1er novembre 2012.
La résidence administrative de ces conseillers techniques sportifs est fixée par arrêté ministériel.

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Abrogé12 novembre 2016

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 12 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des conseillers techniques sportifs

Résumé. Un nouvel arrêté fixe la date limite pour l'affectation des conseillers techniques sportifs à mission nationale et précise que leur lieu de résidence administrative est déterminé par un arrêté ministériel.

L'affectation des conseillers techniques sportifs à mission nationale interviendra au plus tard le 1er novembre 2012.
La résidence administrative de ces conseillers techniques sportifs est fixée par arrêté ministériel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 11 novembre 2016

Source : Légifrance