Arrêté du 30 avril 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 1986

Art. 2

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Réduction des représentants dans une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules réduit le nombre de représentants pour les ingénieurs principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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