Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une règle de répartition par genre dans un comité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2011Art. 2-1
Arrêté du 30 avril 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2011
Art. 2-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2011Art. 2-1
Source : Légifrance