Arrêté du 30 avril 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2011

Art. 2-1

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Création d'une règle de répartition par genre dans un comité

Résumé. L'article crée une nouvelle règle fixant la répartition des femmes et des hommes dans le comité technique d'établissement du CNRS.

A modifié les dispositions suivantes :

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