Arrêté du 30 avril 2018

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles électorales au CNRS

Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour les prochaines élections des représentants du personnel au CNRS.

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Entrée en vigueur des dispositions pour le CNRS

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront lors des prochaines élections des représentants du personnel au CNRS.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Exécution de l'arrêté par le président du CNRS

Résumé. Le président du CNRS doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 4
Article 5