Arrêté du 30 avril 2018

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Entrée en vigueur des dispositions pour le CNRS

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront lors des prochaines élections des représentants du personnel au CNRS.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel du Centre national de la recherche scientifique.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance