Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission des pièces justificatives par les régisseurs d'avances
Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est rattachée pour transmission au comptable public assignataire.