Arrêté du 30 avril 2020

Article 14

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Article 14

Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est rattachée pour transmission au comptable public assignataire.

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Transmission des pièces justificatives par les régisseurs d'avances

Résumé. Les régisseurs d'avances doivent envoyer les justificatifs de leurs dépenses au moins une fois par mois à l'ordonnateur pour transmission au comptable public.

Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est rattachée pour transmission au comptable public assignataire.

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