Arrêté du 30 avril 2020

Chapitre III : Régies d'avances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière par les régisseurs d'avances dans les prisons

Résumé. Les régisseurs d'avances dans les prisons et services pénitentiaires peuvent gérer de l'argent pour des dépenses urgentes, des réparations et des aides financières, en envoyant les justificatifs au moins une fois par mois.
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Paiement de petites dépenses urgentes en milieu pénitentiaire

Résumé. Les régisseurs d'avances peuvent payer des petites dépenses urgentes ou des réparations dans les prisons, jusqu'à 70 euros par opération.

Les régisseurs d'avances auprès des établissements pénitentiaires, des services pénitentiaires d'insertion et de probation et des résidences administratives au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer sont habilités à payer des dépenses de matériel et fonctionnement dans les conditions fixées au 1° de l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Conditions de paiement par régie d'avances) et lorsqu'elles sont urgentes et exceptionnelles ou relatives à l'achat des petites fournitures pour des réparations conservatoires.
Le montant maximal de ces dépenses susceptibles d'être payées par une régie d'avances est fixé à 70 euros par opération.

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Paiement de dépenses urgentes pour les détenus

Résumé. Les régisseurs d'avances dans les prisons peuvent payer des dépenses urgentes pour l'entretien des détenus et des personnes libérables, comme la nourriture, l'hygiène et les vêtements.

Peuvent en outre être payées par l'intermédiaire des régisseurs d'avances des établissements pénitentiaires les dépenses urgentes relatives à l'achat de biens et de prestations de services nécessaires à l'entretien (hygiène, alimentation, habillement) des personnes détenues et des personnes indigentes libérables.

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Paiements par les régisseurs d'avances pour les services pénitentiaires

Résumé. Les régisseurs d'avances peuvent payer des aides financières, des dépenses urgentes et des prêts pour les personnes suivies par les services pénitentiaires.

Peuvent, en outre, être payés par l'intermédiaire des régisseurs d'avances des services pénitentiaires d'insertion et de probation :
1° Les secours et les aides financières directes ;
2° Les dépenses urgentes relatives à l'achat de biens et de prestations de services nécessaires à l'hébergement, l'entretien (hygiène, alimentation, habillement), la santé, le transport, l'éducation, la culture, le travail et la formation des personnes suivies par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, détenues ou non ;
3° Les prêts accordés aux personnes suivies par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, détenues ou non, dans la limite d'un montant de 160 euros.

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Rôle des régisseurs d'avances dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Les régisseurs d'avances dans les prisons et services de probation peuvent gérer de l'argent pour aider les détenus ou personnes suivies, comme pour leurs besoins essentiels ou le fonctionnement des services.

Le régisseur d'avances d'un établissement pénitentiaire est habilité à détenir des valeurs correspondant à diverses prestations qu'il est appelé à remettre aux personnes indigentes ou indigentes libérables ou pour le fonctionnement de l'établissement.
Le régisseur d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation est habilité à détenir des valeurs correspondant à diverses prestations qu'il est appelé à remettre aux personnes suivies par le service, détenues ou non, ou pour le fonctionnement du service.
La liste de ces valeurs est fixée par l'arrêté constitutif de la régie.

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Désignation de mandataires pour les régies d'avances

Résumé. Les régisseurs d'avances dans les prisons et services pénitentiaires peuvent désigner des mandataires pour gérer de petites dépenses urgentes ou confier des valeurs.

Le régisseur d'avances auprès d'un établissement pénitentiaire peut, après accord du chef d'établissement, désigner un ou plusieurs mandataires parmi le personnel de l'établissement pénitentiaire où est située la régie pour effectuer des opérations de menues dépenses urgentes et exceptionnelles ou pour l'achat des petites fournitures pour des réparations conservatoires.
Le régisseur d'avances auprès d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation peut, après accord du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation, désigner un ou plusieurs mandataires parmi le personnel d'encadrement et les travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation pour effectuer des opérations de menues dépenses des personnes suivies par le service pénitentiaire d'insertion et de probation, détenues ou non, dans la limite d'un montant de 160 euros.
Ils peuvent également confier les valeurs qu'ils détiennent à des mandataires.

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Transmission des pièces justificatives par les régisseurs d'avances

Résumé. Les régisseurs d'avances doivent envoyer les justificatifs de leurs dépenses au moins une fois par mois à l'ordonnateur pour transmission au comptable public.

Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est rattachée pour transmission au comptable public assignataire.

Chapitre III : Régies d'avances
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